L’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (« AED« ) a sous sa surveillance la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« AML/CFT« ) les fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois étant des véhicules financiers non réglementés et non supervisés par une autre autorité de surveillance luxembourgeoise (« AIFs non réglementés« ).

A cet égard, l’AED a récemment ajouté une section spécifique sur son site web concernant ces fonds alternatifs non réglementés (https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/questionnaire/vehicules-financiers-non-reglementes/fia.html). En effet, l’AED demande aux fonds alternatifs non réglementés de compléter et de déposer :

(i) un formulaire d’identification concernant (a) la personne responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au niveau hiérarchique approprié (en français,  » responsable du contrôle du respect des obligations  » ou  » RC « ) et (b) le responsable du respect des obligations professionnelles en matière de LBC/FT (en français, « responsable du respect des obligations » ou « RR« ) (le « formulaire RR/RC« ) (https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/questionnaire/vehicules-financiers-non-reglementes/fia/rr-rc-identification.html) ; et

(ii) un Questionnaire annuel LAB/CFT couvrant l’exercice 2021 (le « Questionnaire« ) (https://pfi.public.lu/fr/blanchiment/questionnaire/vehicules-financiers-non-reglementes/fia/aml-cft-questionnaire.html).

Afin de remplir correctement le formulaire RR/RC et le Questionnaire, l’AED a publié des questions fréquemment posées et des documents d’orientation sur son site web.

Certains fonds alternatifs non réglementés ont reçu une communication de l’AED leur demandant de remplir et de déposer le formulaire RR/RC et le questionnaire pour le 12 novembre 2022 au plus tard. Si vous n’avez pas reçu une telle communication, il est recommandé d’anticiper la demande de l’AED et, par conséquent, de préparer le formulaire RR/RC et le questionnaire ensemble et de soumettre ces documents à l’avance à l’AED. En outre, le formulaire RR/RC doit être transmis à la DGVE sans délai dans les situations suivantes :

  • Nomination initiale du RC et/ou RR du fonds alternatif non réglementé ; et
  • Changement du RR et/ou RC du fonds alternatif non réglementé.

A titre de rappel général, tous les fonds d’investissement luxembourgeois et les gestionnaires de fonds d’investissement luxembourgeois doivent établir un cadre de gouvernance AML_CFT (politique AML_CFT, évaluation des risques, nomination du RR/RC, etc.)

N’hésitez pas à contacter notre équipe de gestion des investissements concernant le remplissage du Questionnaire et du Formulaire RR/RC ou pour toute autre question à ce sujet.