La CSSF a publié le 17 novembre 2022 une communication relative au lancement d’un modèle de prospectus standardisé pour OPCVM (le « Prospectus Modèle Standardisé« ), à utiliser lors de la demande d’autorisation d’un nouvel OPCVM.

L’objectif du modèle standardisé de prospectus est de faciliter la rédaction du document d’émission du fonds pour un projet de lancement d’OPCVM et de permettre à la CSSF d’effectuer un examen plus aisé de la demande d’autorisation.

L’utilisation du Prospectus Modèle Standardisé est prévue pour la constitution de tout OPC qui remplit cumulativement les quatre conditions suivantes :

  • un OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
  • un OPCVM à constituer sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV) ;
  • un OPCVM à gérer par une société de gestion domiciliée au Luxembourg ou par une société de gestion domiciliée dans un autre Etat membre de l’UE en vertu de la libre prestation de services sur une base transfrontalière ; et
  • un OPCVM à compartiments multiples de complexité faible à moyenne.

Le modèle de prospectus standardisé ne doit pas être considéré comme une exigence réglementaire ni comme une garantie d’approbation. En effet, le modèle de prospectus standardisé est destiné à servir de guide et de bonne pratique pour réduire le temps de traitement global. Par conséquent, le processus d’approbation (c’est-à-dire la soumission de la demande, l’échange de commentaires et la décision d’approbation) ne sera pas différent.

Ce document est mis à disposition avec des informations de nature générale. Il peut être nécessaire de l’adapter au contexte, aux circonstances et aux spécificités d’un projet de fonds et/ou de compartiment.

N’hésitez pas à contacter notre équipe de gestion des investissements concernant la rédaction du document d’émission de votre futur OPCVM.